Conditions générales d’utilisation de la plateforme
L’accès et l’utilisation de la plateforme sont soumis aux présentes conditions générales. Elles précisent le cadre légal, les droits et obligations des utilisateurs et de l’éditeur du site. Merci de les lire attentivement avant toute utilisation.
Dernière modification : juin 2026
Acceptation des conditions
En accédant à la plateforme, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales et s’engage à les respecter. Le non-respect peut entraîner la suspension de l’accès ou la suppression du compte.
Définitions
Pour la bonne compréhension, les termes suivants sont employés dans le cadre de ces conditions :
Utilisateur : toute personne accédant ou consultant la plateforme, inscrite ou non.
Plateforme : l’ensemble des services et fonctionnalités proposés via le site morixavela.online.
Éditeur : la personne morale responsable de la gestion et de la publication du site.
Données personnelles : informations permettant d’identifier un utilisateur directement ou indirectement.
Utilisation des services
L’utilisateur s’engage à utiliser le site dans le respect de la législation en vigueur, sans détourner les informations diffusées ni tenter de contourner les mesures de sécurité.
Eligibilité
L’accès à certaines fonctionnalités peut être réservé aux personnes majeures ou à celles répondant à des critères spécifiques. L’utilisateur déclare respecter ces conditions lors de l’inscription.
L’inscription d’un mineur n’est pas autorisée.
Responsabilités de l’utilisateur
Chaque utilisateur est tenu de respecter le cadre fixé par la plateforme et d’agir avec discernement.
Usages interdits
Toute utilisation contraire à l’esprit du site ou à la réglementation est strictement proscrite.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, visuels, outils) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation doit faire l’objet d’une autorisation préalable.
Contenus utilisateurs
Les utilisateurs peuvent soumettre des avis ou commentaires, sous réserve de respect de la charte éditoriale.
Droits sur les contenus soumis
L’utilisateur conserve la propriété de ses contributions mais accorde à l’éditeur une licence d’utilisation non exclusive à des fins de modération ou de diffusion.
Respect de la vie privée et des données
Le traitement des données personnelles est réalisé conformément à la politique de confidentialité, accessible sur le site. L’utilisateur peut exercer ses droits à tout moment.
Consulter la politiqueAvertissements et limitations
La plateforme diffuse des contenus à visée informative uniquement, sans recommandation personnalisée ou garantie de résultat.
Avertissement
Aucune analyse publiée ne constitue une incitation à l’action. Les décisions relèvent de la responsabilité exclusive de l’utilisateur.
Limitation de responsabilité
L’éditeur ne saurait être tenu responsable d’un préjudice découlant de l’utilisation du site ou des interprétations faites à partir des contenus publiés.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à garantir l’éditeur contre toute action résultant d’une utilisation non conforme du site ou de ses fonctionnalités.
Résolution des litiges et droit applicable
En cas de différend, l’utilisateur est invité à contacter l’équipe pour une résolution amiable avant toute démarche judiciaire.
Arbitrage
À défaut d’accord, le litige pourra être soumis à une procédure d’arbitrage conforme à la réglementation française.
L’utilisateur conserve en toute circonstance ses droits légaux.
Règlement en ligne des litiges
Le recours à la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne est possible via le lien accessible sur le site.
Accès au règlement en ligneDivisibilité
Si une disposition s’avérait nulle, les autres restent applicables. Toute clause réputée non-écrite ne remet pas en cause l’ensemble du contrat.
Intégralité de l’accord
Les présentes conditions constituent l’accord complet entre l’éditeur et l’utilisateur pour l’utilisation de la plateforme.
Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relèvera des tribunaux compétents du ressort du siège social.
Résiliation
L’éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer l’accès en cas de manquement grave ou de comportement illicite.
Modifications
La plateforme peut adapter ses conditions à tout moment. Les utilisateurs sont informés par un affichage de la date de mise à jour.
Contact et informations légales
Pour toute question, contactez l’équipe via le formulaire dédié ou l’adresse mentionnée en pied de page.
Adresse électronique: content@morixavela.online
Téléphone: +33 (0)9 45 63 43 53
Adresse: 13 Port Saint-Étienne, 31000 Toulouse France
Date d’application: 13 juin 2026
Version: v3